Pourquoi demander une rupture conventionnelle pour créer son entreprise
Rupture conventionnelle : le tremplin pour créer son entreprise
La rupture conventionnelle, souvent perçue comme une fin de contrat, peut en réalité être le point de départ d’une aventure entrepreneuriale. Ce guide explore les étapes clés, les avantages et les précautions à prendre pour transformer cette rupture en tremplin vers la création de votre propre entreprise.
Vous comprendrez mieux pourquoi demander une rupture conventionnelle pour créer son entreprise est une aide bénéfique.
L'atout de la rupture conventionnelle
Pourquoi demander une rupture conventionnelle pour créer son entreprise ?
Vous avez un projet d’entreprise en tête et vous vous demandez comment quitter votre job dans les meilleures conditions ?
La rupture conventionnelle peut être une super option pour vous !
Pourquoi ?
Parce qu’elle vous permet de rompre votre CDI avec l’accord de votre employeur, sans avoir à donner de motif particulier ni à respecter un préavis.
Et le bonus ?
Vous touchez une indemnité de départ et vous pouvez bénéficier du chômage pour sécuriser votre transition.
Si on compare avec une démission classique, la rupture conventionnelle est clairement plus avantageuse.
En démissionnant, vous partez sans aucune indemnité et, sauf cas très précis, sans droit au chômage.
Pas top pour démarrer une nouvelle aventure entrepreneuriale en toute sérénité !
Donc, si vous avez besoin d’un petit coup de pouce financier pour lancer votre business, la rupture conventionnelle est souvent le meilleur choix.
Comment demander une rupture conventionnelle pour création d’entreprise ?
Si vous voulez partir de votre entreprise avec une rupture conventionnelle, il y a trois grandes étapes à suivre :
1️⃣ Faire la demande de rupture conventionnelle
2️⃣ Passer l’entretien avec votre employeur
3️⃣ Signer la convention de rupture
On détaille tout ça 👇
1. Comment faire sa demande de rupture conventionnelle ?
Au-delà de la question « Pourquoi demander une rupture conventionnelle pour créer son entreprise ? », la question que vous aurez à vous poser sera « Comment demander une rupture conventionnelle ? ».
Bonne nouvelle : vous n’avez pas besoin de justifier votre demande. Vous pouvez simplement dire à votre employeur que vous souhaitez une rupture conventionnelle, sans donner de détails.
Mais en pratique, expliquer votre projet peut aider à faire passer la pilule. Si votre employeur comprend que vous partez pour créer votre boîte et non pour aller chez un concurrent, il sera peut-être plus enclin à accepter.
💡 Petit conseil :
Si vous sentez que votre boss pourrait mal réagir, insistez sur le fait que votre future activité ne sera pas en concurrence avec l’entreprise.
Et si votre contrat contient une clause de non-concurrence, vérifiez bien les conditions avant de vous lancer !
📌 À savoir : vous pouvez faire votre demande oralement ou par écrit (mail, courrier…).
Mais pour éviter tout malentendu, il est recommandé de formaliser la demande par écrit.
2. L’entretien avec votre employeur
Vous commencez à savoir Pourquoi demander une rupture conventionnelle pour créer son entreprise est bénéfique, parfait !
Maintenant si votre employeur accepte de discuter, il doit organiser un entretien pour échanger sur les conditions de votre départ.
C’est l’occasion de :
✅ Exposer vos motivations
✅ Négocier votre indemnité
✅ Fixer une date de départ
Attention : votre employeur n’est pas obligé d’accepter votre demande.
Depuis septembre 2023, les charges sociales à payer pour l’entreprise en cas de rupture conventionnelle ont augmenté.
Il est donc possible que votre employeur hésite plus qu’avant à vous accorder ce départ.
💡 Astuce : même si ce n’est pas obligatoire, bien préparer votre argumentaire peut faire la différence.
Pourquoi demander une rupture conventionnelle pour créer son entreprise
Le bénéfice mutuel
- Expliquez que votre départ permettra à l’entreprise de se renouveler et d’intégrer de nouvelles compétences.
- Si votre projet est complémentaire à l’activité de l’entreprise, vous pouvez envisager un partenariat ou une collaboration future.
La stabilité financière
- Mettez en avant le fait que la rupture conventionnelle vous permet de bénéficier d’indemnités et de droits au chômage, ce qui sécurise votre transition.
- Expliquez comment vous comptez financer votre projet (apports personnels, aides, etc.).
La transition en douceur
- Soulignez que la rupture conventionnelle permet une transition moins brutale que la démission, ce qui est rassurant pour vous et pour l’entreprise.
- Proposez un calendrier de départ qui permette de transmettre vos compétences et de former un remplaçant.
La transparence et l'honnêteté
- Soyez clair et sincère sur vos motivations et vos intentions.
- Expliquez que votre départ n’est pas lié à un conflit ou à un problème avec l’entreprise.
- Proposez de rester disponible pour répondre aux questions et faciliter la transition.
3. La convention de rupture : l’accord officiel
Si vous trouvez un terrain d’entente avec votre employeur, vous allez formaliser votre départ en signant une convention de rupture conventionnelle.
Cette convention doit préciser :
📅 La date de fin du contrat
💰 Le montant de votre indemnité
📆 Le délai de rétractation (15 jours)
👉 Une fois signée, l’employeur doit envoyer la demande d’homologation à la DDETSPP (l’Inspection du travail). Si l’administration ne répond pas sous 15 jours ouvrables, la rupture conventionnelle est automatiquement validée.
📌 Bon à savoir : Contrairement à une démission, il n’y a pas de préavis à respecter. La date de fin de contrat est fixée d’un commun accord.
Etape 1
Préparation du projet entrepreneurial
- Clarifier son idée
- Réaliser une étude de marché
- Établir un business plan
- Préparer son argumentaire
Etape 2
Négociation de la rupture conventionnelle
- Préparer la demande
- Engager les discussions
- Conclure l’accord
Etape 3
Mise en œuvre du projet de création
- Choix de la structure juridique
- Réalisation des démarches administratives
- Recherche de financements
- Mise en place de l’activité
Etape 4
Accompagnement et suivi
Faites appel à des organismes spécialisés (chambres de commerce, réseaux d’entrepreneurs, etc.) ou à un consultant / Coach.
ombien toucher avec une rupture conventionnelle ?
Le gros avantage de la rupture conventionnelle, c’est qu’elle vous donne droit à une indemnité.
Et ce, peu importe votre ancienneté.
Le montant minimum est le même que pour un licenciement, mais vous pouvez négocier un montant plus élevé avec votre employeur.
Vous voulez estimer votre indemnité ?
Il existe un simulateur officiel sur le site du service public qui vous permet de la calculer en quelques clics.
Quels sont les avantages financiers après une rupture conventionnelle ?
1️⃣ Vous avez droit au chômage (ARE) 💼
Grâce à la rupture conventionnelle, vous pouvez toucher l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), sous certaines conditions.
Durée d’indemnisation (si vous avez assez cotisé) :
✅ Jusqu’à 2 ans si vous avez moins de 53 ans
✅ Jusqu’à 2,5 ans entre 53 et 54 ans
✅ Jusqu’à 3 ans à partir de 55 ans
2️⃣ Vous pouvez bénéficier d’aides pour créer votre entreprise
💡 L’ACRE (Aide à la Créationd’Entreprise) : exonération partielle de charges sociales pendant 1 an.
💡 Le NACRE : un programme d’accompagnement avec des aides au montage et des prêts à taux zéro.
Ces dispositifs peuvent vraiment booster votre lancement, alors pensez à les demander !
Rupture convetionnelle refusée ? Que faire si votre employeur refuse ?
Si votre employeur dit non, pas de panique !
Cela arrive très souvent de voir sa demande de rupture conventionnelle refusée.
D’autres options existent :
1️⃣ Démissionner… mais intelligemment
La démission pour création d’entreprise vous permet d’avoir droit au chômage, à condition de respecter une procédure spécifique avec France Travail (ex-Pôle emploi).
2️⃣ Prendre un congé pour création d’entreprise
C’est un congé sans solde : vous ne touchez pas de chômage, mais vous avez la garantie de pouvoir retrouver votre poste si votre projet ne fonctionne pas.
3️⃣ Passer à temps partiel pour tester votre projet
Sous certaines conditions, vous pouvez réduire votre temps de travail pour développer votre entreprise en parallèle.
Et si je reste salarié ?
Vous pouvez aussi créer votre entreprise tout en gardant votre job.
Cela permet de tester votre activité sans prendre trop de risques.
Mais attention :
⚠️ Vérifiez que votre contrat ne contient pas de clause d’exclusivité.
⚠️ Assurez-vous de respecter votre clause de non-concurrence.
⚠️ Dans tous les cas, vous avez une obligation de loyauté envers votre employeur
Voilà, vous comprenez mieux pourquoi demander une rupture conventionnelle pour créer son entreprise.
C’est clairement la solution idéale si vous voulez sécuriser votre reconversion !
Mais comme votre employeur n’est pas obligé d’accepter, il est toujours bon d’avoir un plan B sous le coude.
Alors, prêt(e) à sauter le pas ?
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