Rupture conventionnelle : 3 pièges à éviter pour bien partir
Rupture conventionnelle : 3 pièges à éviter pour bien préparer son départ
La réforme retraite a eu un impact sur les ruptures conventionnelles.
Le forfait social de 20% appliqué sur la part exonérée de cotisations sociales de l’indemnité de RC, sera remplacé par une contribution patronale spécifique de 30%.
En d’autres termes, le coût de la contribution patronale va augmenter de 10 points 📈.
Ce qui aura des conséquences sur l’indemnité médiane, mais tout le monde ne sera pas concerné car beaucoup de personnes n’entrent pas dans cette médiane et pourront être impactées.
Je vous invite à vous renseigner sur le sujet avant votre rendez-vous de négociation de rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Pour rappel, la rupture conventionnelle est avant tout une procédure qui permet de sécuriser le motif de rupture du contrat de travail et ouvre au salarié le bénéfice des ARE.
Donc si votre employeur vous propose une rupture conventionnelle, tant mieux pour vous !
- Mais êtes-vous prêt à accepter cette proposition à n’importe quel prix ?
- N’y aurait-il pas des pièges à éviter ?
Avant toute chose, pour être sûr que vous compreniez le principe, considérez la rupture conventionnelle comme une ascension en montagne que vous vous préparez à entamer.
Comme pour l’ascension d’une montagne, il est impensable d’y aller sans préparation.
Se préparer vous permettra d’éviter les pièges qui peuvent survenir.
1. Accepter une rupture conventionnelle sous la contrainte
Est ce que mon employeur peut m’imposer la rupture conventionnelle de mon CDI ?
Pour faciliter la compréhension de tous, je vais jouer sur les métaphores.
Prenons la situation suivante, vous êtes en train d’escalader une falaise avec votre employeur. Tout à coup, votre employeur vous demande de redescendre. Vous ne savez pas pourquoi il vous demande ça, mais il insiste et vous met sous pression pour que vous redescendiez. Mais vous avez le droit de refuser de redescendre et de continuer à escalader la falaise. L’employeur ne peut pas vous forcer. Par contre, si vous acceptez de redescendre, vous n’allez pas le faire sans prendre le temps de réfléchir aux conséquences.
Eh bien c’est pareil pour la rupture conventionnelle.
N’acceptez pas de proposition de rupture conventionnelle si vous ne voulez pas quitter votre travail.
Mais si on vous la propose, c’est pour des raisons précises, en général vous vous y attendez, donc vous ne serez jamais réellement surpris.
Même si votre employeur vous donne un sentiment d’urgence pour signer la rupture, il est préférable pour vous d’évaluer correctement vos droits.
Pesez le pour et le contre, et négociez les termes de votre départ si vous décidez de signer la convention et quitter votre job.
Rappelez-vous, la rupture conventionnelle nécessite une rupture amiable.
Si vous décidez de partir, vous pouvez négocier votre rupture conventionnelle à travers la date de fin de votre contrat de travail pour remplir les conditions nécessaires pour bénéficier de l’allocation chômage et avoir plus de temps pour chercher un autre emploi.
Et, si vous vous sentez sous pression pour signer la rupture conventionnelle, vous pouvez la contester en cas de harcèlement moral ou de pression de la part de votre employeur.
Dans ce cas, la rupture conventionnelle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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2. Négliger l’entretien de rupture conventionnelle
Etape cruciale pour réussir la négociation de votre rupture conventionnelle : préparer l’entretien de rupture conventionnelle
D’abord, rappelons que la rupture conventionnelle impose un ou plusieurs entretiens préalables entre le salarié et l’employeur, chacun pouvant être assisté.
Si on reprend l’exemple de l’excursion en montagne, vous vous êtes préparé. Personne ne partirait gravir l’Everest en short les mains dans les poches, sans un entraînement.
Pour ce rendez-vous incontournable qu’est l’entretien de rupture conventionnelle, c’est pareil, vous allez vous préparer en préparant des arguments pour négocier les éléments qui peuvent vous inciter à accepter la rupture conventionnelle, tels que l’indemnité de rupture ou la date de fin de contrat.
Ne négligez pas non plus la possibilité de vous faire assister pendant l’entretien par un représentant du personnel.
Cette aide peut se révéler utile pour négocier les modalités de rupture.
Comme dans une expédition en montagne, vous ferez le choix d’opter pour un guide expérimenté pour vous aider à franchir les obstacles, éviter les erreurs et au final atteindre votre objectif.
Un salarié titulaire d’un mandat syndical, un membre du Comité Social et Economique (CSE), un conseiller du salarié ou tout autre salarié de l’entreprise peut être votre guide et vous aider à négocier les modalités et les conditions de rupture de votre contrat de travail.
De plus sachez que dans le cas où la rupture de votre contrat de travail est à l’initiative de votre employeur, c’est royal pour vous ! Vous aurez une plus grande marge de manœuvre pour négocier.
3. Ne pas négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
Vous êtes toujours en montagne, vous êtes un vrai aventurier. A tel point que vous avez décidé de marcher sur une corde raide tendue au-dessus d’un ravin.
Votre employeur se tient d’un côté, et vous de l’autre. Vous avez accepté de vous séparer à l’amiable, mais vous voulez vous assurer que vous recevrez une indemnité de rupture juste et équitable.
La corde sur laquelle vous marchez représente les négociations de rupture conventionnelle, et vous devez garder votre équilibre tout en négociant habilement pour obtenir les meilleures conditions de départ possibles. Vous ne pouvez pas vous permettre de tomber de la corde et de perdre l’opportunité de négocier.
Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est une pierre d’achoppement particulière sur la corde.
Si vous ne négociez pas ce montant avec soin, vous risquez de perdre l’équilibre et de tomber, ce qui entraînera une perte financière pour vous.
Heureusement pour vous, vous avez le pouvoir de négocier cette indemnité avec votre employeur.
C’est une réelle opportunité pour vous de faire valoir vos arguments pour une indemnité plus élevée que le minimum légal ou conventionnel.
Négocier habilement peut vous aider à obtenir une indemnité plus élevée, mais n’oubliez pas que les indemnités supra-légales ou supra-conventionnelles peuvent retarder votre prise en charge par Pôle Emploi.
Préservez donc un équilibre et négociez intelligemment pour obtenir les meilleures conditions possibles pour votre départ.
Bonus : Ne pas disposer d’un exemplaire signé de la convention
Il s’agit de la nécessité pour chaque partie d’avoir un exemplaire signé de la convention.
Comme le souligne le site Service-Public.fr, lorsque vous signez une rupture conventionnelle, votre employeur est tenu de vous remettre un exemplaire daté et signé de la convention. Cet exemplaire est crucial pour garantir que la convention n’a pas été antidatée, ce qui pourrait compromettre votre droit de rétractation.
En l’absence d’un exemplaire signé de la convention, il est possible de faire une demande d’annulation de la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud’hommes.
Cela peut être un processus long et fastidieux, donc il est dans l’intérêt de toutes les parties impliquées de s’assurer qu’un exemplaire signé de la convention est fourni à chaque partie.
En somme, n’oubliez pas que l’employeur est tenu de vous fournir un exemplaire signé de la convention de rupture, et que cela est crucial pour protéger vos droits en cas de litige.
« Il vaut mieux prévenir que guérir. »
Un dernier conseil pour éviter le piège de la rupture conventionnelle
Si vous avez signé une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais que vous avez des doutes et vous voulez revenir en arrière.
Relax, pas d’inquiétude, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la signature de la convention de rupture.
Ça reste tout de même rare.
Gardez à l’esprit la chose suivante :
Ne perdez pas de temps, ne gâchez pas vos meilleures années à les passer dans une job qui ne vous convient plus.
Obtenir une rupture conventionnelle peut-être compliqué mais ce n’est pas une raison pour ne pas prendre le contrôle de votre vie professionnelle et de n’avoir peur d’utiliser vos droits. « Ne laissez pas la peur décider de votre avenir.
Sautez le pas et prenez votre vie en main pour faire des choix qui vous mèneront vers une vie plus épanouissante.
Alors, n’ayez pas peur de dire non à une situation qui ne correspond plus à vos attentes et à la personne que vous êtes devenu aujourd’hui.
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